Les associations sont exonérées de la TVA sur l'achat de nourriture pour animaux en 2024.

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La mesure approuvée par le Parlement a été publiée le jeudi 28 décembre dans le Journal officiel et est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.

Les associations de protection animale bénéficieront de l'exonération de la TVA sur l'achat direct de nourriture pour animaux de compagnie au cours de l'année 2024, selon le décret publié le 28 décembre 2023 au Journal officiel.

Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, les associations zoophiles seront entièrement exemptées de la taxe, alors qu'en 2023, elles payaient une TVA de 23 % sur l'acquisition de nourriture pour animaux de compagnie.

"Sont exemptées de la TVA les transmissions de tous les produits, secs ou humides, destinés à l'alimentation des animaux de compagnie lorsqu'ils sont accueillis par des associations de protection animale légalement constituées", selon le décret modifiant la Loi n° 10-A/2022, du 28 avril, qui a approuvé des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à l'augmentation des prix des combustibles.

Cette modification stipule également que les entreprises vendant de la nourriture pour animaux aux associations avec une TVA de zéro peuvent déduire la taxe. "Les opérations [...] donnent le droit à la déduction de la taxe qui a été perçue sur les biens ou services acquis, importés ou utilisés par le contribuable pour sa réalisation", selon le même texte juridique.